Responsabilité civile et exploitation

Ce contrat a pour objet de garantir la responsabilité civile de l’assuré contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le fait des produits non encore livrées, du matériel, du personnel ou encore des bâtiments où s’exercent les activités de l’assuré.

En cas d’accident il faut aviser son assureur conseil dans les plus brefs délais (au plus tard dans les 5 jours qui suivent la date du sinistre) et prendre des mesures conservatoires afin de limiter l’étendue des dégâts.

La prime d’une assurance Responsabilité Civile exploitation est établie en fonction du type d’activité de l’entreprise, des montants assurés et de l’étendue de la garantie. La tarification peut se faire sur la base de la masse salariale et/ou du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Une franchise est généralement prévue.

Une description précise de la nature de votre activité est indispensable afin de mettre au point une police d’assurance qui couvre parfaitement votre entreprise.